Publications

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule 494 ”Intérêts créditeurs ou moratoires” qu’il a rédigé pour le JurisClasseur.

Publication de l’article de Frédéric DAL VECCHIO, Docteur en Droit et Chercheur invité à l’université de Chulalongkorn, et Wimpat RAJPRADIT, Enseignant à l’université de Chulalongkorn : Droit fiscal de l’environnement : questionnements et perspectives au sein de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est), Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal, 2020/2, juin 2020.

Frédéric DAL VECCHIO, Phd. in Tax Law, Visiting Scholar at the University of Chulalongkorn, and Wimpat RAJPRADIT, Lecturer at the University of Chulalongkorn, Environmental tax law : challenges and prospects in ASEAN (Association of Southeast Asian Nations), European and International Journal of Tax Law, 2020/2, June 2020. 

A la suite de sa nomination comme représentant de la France au sein de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA), Frédéric Dal Vecchio a donné une interview au Journal des Sociétés.

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule ”Notification des actes de l’administration fiscale par voie postale” qu’il a rédigé pour le JurisClasseur.

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule ”Juridiction gracieuse” qu’il a rédigé pour le JurisClasseur : remise, modération, transaction, dégrèvements d’office sont les thématiques étudiées (45 pages).

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution de son dernier article de droit fiscal comparé dans la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (”ASEAN et droit fiscal : entre défis et réalisme”).

Frédéric Dal Vecchio commente les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 intéressant la fiscalité des entreprises pour la maison d’édition juridique LEXBASE (N° LXB N2143BXN – Lexbase Hebdo édition fiscale n° 726).

Frédéric Dal Vecchio, Docteur en droit, avocat à la Cour inscrit au Barreau des Hauts de Seine (92) a rédigé le fascicule 355 “Procédures d’imposition d’office”, publié dans l’encyclopédie ”Procédures fiscales” des éditions LexisNexis. 

Frédéric DAL VECCHIO annonce la parution dans la collection ”Cahiers de fiscalité pratique” des éditions LARCIER (sept. 2017, 161 pages) d’une monographie (”Rescrit, ruling et transparence”) comprenant son article ”Le rescrit, une garantie ?” précédemment publié à la Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal (REIDF 2/2017, BRUYLANT). Cet ouvrage livre plusieurs analyses de droit comparé : France, Asie du Sud-Est, Royaume-Uni, Etats-Unis d’Amérique, Belgique, Suisse. 

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution de son dernier article : ”Le rescrit, une garantie ?” dans la ”Revue européenne et internationale de droit fiscal” (REIDF, 1/2017). 

Frédéric Dal Vecchio commente les dispositions les plus remarquables intéressant la vie des entreprises issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 :

1) IS à 28 %.

2) Relèvement du crédit d’impôt compétitivité et l’emploi (CICE).

3) Suppression de l’amortissement du coût de revient d’un logiciel sur douze mois.

4) Mise en conformité du droit fiscal français avec le droit constitutionnel et le droit de l’Union européenne concernant la contribution additionnelle de 3 % et le régime mère-fille.

5) Procédure d’examen de comptabilité. 6) Contrôle des comptabilités informatisées.

7) Procédure d’instruction sur place des demandes de remboursement des crédits de TVA.

8) Réforme des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.

9) Simplification du droit de visite et de saisie en matière fiscale (”visites domiciliaires”).

10) Procédure d’audition dans le cadre d’une fraude fiscale internationale (Lexbase Hebdo édition fiscale n° 682, n° LXB N6079BW3).

Frédéric Dal Vecchio annonce la parution de son dernier article consacré à ”La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est)” dans la ”Revue européenne et internationale de droit fiscal” (2/2016, Larcier).

I) La propriété intellectuelle dans l’ASEAN et le droit fiscal : une variable de décision parmi d’autres ?

A) Une politique législative en faveur de la propriété intellectuelle : un préalable impératif à une fiscalité dérogatoire ?

B) Des avantages particuliers mais de réelles contraintes législatives et administratives

II) Une fiscalité attractive pour le droit de la propriété intellectuelle dans l’ASEAN ?

A) Une fiscalité interne complexe ne facilitant pas les comparaisons entre les Etats membres de l’ASEAN

B) Une droit conventionnel qui se renouvelle 

La planification fiscale agressive des entreprises internationales permet d’exploiter les différences de taxation quant aux assiettes fiscales et aux taux d’imposition des différentes juridictions membres de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est).

Avec un taux de croissance économique soutenu et des systèmes fiscaux hétérogènes en compétition, les États membres de l’ASEAN les plus avancés économiquement, qui constatent l’existence de ces pratiques dommageables pour leurs finances publiques, renforcent leurs contrôles notamment en matière de prix de transfert et réservent l’application des conventions fiscales bilatérales aux bénéficiaires effectifs des revenus. Cette adaptation des administrations fiscales des États membres de l’ASEAN est-elle le prélude à une amélioration effective à terme de la coopération fiscale entre les États de la région ?

Article rédigé par Frédéric DAL VECCHIO, Docteur en droit, avocat à la Cour inscrit au Barreau des Hauts de Seine (92). Frédéric DAL VECCHIO enseigne la fiscalité internationale à l’Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh (URDSE). 

Publiée en septembre 2014 aux Editions L’Harmattan (ISBN : 978-2-343-03911-4), la thèse de Frédéric Dal Vecchio a été récemment remarquée par la critique scientifique : “Matière d’une brillante thèse de doctorat, les démonstrations s’appuient sur un examen minutieux des normes internationales et nationales, de la doctrine et de la jurisprudence”, Michel Le Clainche, Gestion & Finances Publiques, n° 5 / 6, Mai / Juin 2015, p. 151. 

“Polices fiscales et moyens de lutte contre la fraude fiscale : le difficile équilibre entre une nécessaire répression et la sauvegarde des libertés et des droits du contribuable”, article rédigé par Frédéric Dal Vecchio, Docteur en droit, avocat à la Cour, Lexbase Hebdo édition fiscale n° 609

Parution de la thèse de Frédéric Dal Vecchio, “L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal” aux éditions L’Harmattan (472 pages – ISBN 978-2343039114).