Evénement du 7 mars 2024
Après le succès de la soirée “Relations d’affaires France-Maroc : aspects juridiques et fiscaux” le 1er février 2024 à Casablanca, j’interviens à nouveau le 7 mars 2024 à Paris avec mon confrère Julien Nouchi (Gide Casablanca), Ghali Safraoui et Ali Tazi, experts-comptables (Tree Partners Advisoy) :
– Créations de sociétés : aspects de droit comparé franco-marocain ;
– Lutte anti-blanchiment ;
– Echange automatique de données, régularisations fiscales ;
– Fiscalité des dividendes et des prestations de services, etc.
Remerciements au Président de l’Association Franco-Marocaine des Avocats d’Affaires – AFMAA Wissam Mghazli et à la Vice-Présidente Kelly Hazan.
Evénement du 1er février 2024
J’interviens en droit fiscal lors de l’événement “Relations d’affaires France-Maroc : aspects juridiques et fiscaux” organisé par l’Association Franco-Marocaine des Avocats d’Affaires – AFMAA : création de sociétés, échanges de données entre les juridictions effective le 1er janvier 2025, lutte anti-blanchiment (LCB-FT), actualité de la convention fiscale franco-marocaine.
Première thématique : création de société en France et au Maroc : opportunités et écueils.
Seconde thématique : Lutte contre le blanchiment de capitaux : difficultés à ouvrir un compte bancaire en France pour les résidents fiscaux marocains ; obligations des professions réglementées ; dons manuels à l’international pour l’acquisition de biens immobiliers et démarches fiscales à effectuer pour les résidents fiscaux français qui reçoivent des fonds en provenance de l’étranger.
Troisième thématique : échange automatique de données prévue à la date du 1er janvier 2025 entre le Maroc et les autres Etats (comptes bancaires, avoirs à l’étranger notamment) ; procédures de régularisation en France et au Maroc.
Quatrième thématique : imposition des dividendes ; retenue à la source ; bénéficiaire effectif ; prestations de services et management fees.
Rejoignez-nous à Casablanca le 1er février 2024 (Wissam Mghazli et à la Vice-Présidente Kelly Hazan).
