Evénement organisé par l’Association des Avocats et Juristes Ivoiriens de France et le Barreau de Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de la gestion des risques fiscaux, Frédéric DAL VECCHIO a exposé la problématique de l’établissement stable en particulier quant à la prévention, la répression et les possibilités de régularisation.
Après avoir défini un établissement stable et donné des exemples de situations à risque, Frédéric DAL VECCHIO a formulé la problématique du point de vue des Etats et des contribuables.
Il a évoqué les conséquences quant aux impôts, la prescription, la procédure de contrôle, les poursuites pénales.
Frédéric DAL VECCHIO a également rappelé le rôle fondamental de la prévention en exposant les points de vigilance ainsi que la possibilité de régulariser la situation de façon spontanée afin d’obtenir les meilleures chances possibles quant aux remises des pénalités.
